Code de conduite

Le groupe Reynaers s’engage à respecter les droits de l'Homme tels que définis par les huit conventions fondamentales de l’Organisation Internationale du travail et les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme, ainsi que la Déclaration universelle des droits de l’Homme. 

Ce Code de conduite encourage également à aller au-delà de la simple conformité légale, en s’appuyant sur des normes reconnues au niveau international pour promouvoir la responsabilité sociale et environnementale ainsi que l’éthique des affaires.En aucun cas, le respect du Code de conduite ne peut enfreindre les lois locales.Lorsque les lois nationales diffèrent des normes internationales en matière de droits de l’Homme, le groupe Reynaers applique la norme la plus élevée ; en cas de conflit, le groupe Reynaers s’efforce de respecter les droits de l’Homme reconnus à l’échelle internationale dans toute la mesure du possible.

Le groupe Reynaers attend de sa propre organisation, de sa chaîne d’approvisionnement, des communautés, des groupes potentiellement affectés ainsi que des autres parties prenantes concernées par ses activités, produits et services, qu’ils respectent ce Code de conduite.

À la demande du groupe Reynaers, les fournisseurs devront remplir un questionnaire d’auto-évaluation concernant le respect de ce Code de conduite ainsi que les mesures mises en place par le fournisseur pour garantir que lui-même et ses sous-traitants s’y conforment pleinement.

Les fournisseurs autoriseront le groupe Reynaers à auditer le respect de ce Code de conduite en inspectant leurs installations, en examinant les registres, les politiques et les pratiques, et en interrogeant le personnel. Les fournisseurs sont tenus de fournir un accès rapide à leurs locaux, documents et enregistrements, et de garantir la coopération nécessaire de leur personnel.

En cas de non-conformité identifiée par le groupe Reynaers, les fournisseurs doivent élaborer un plan d'amélioration, le soumettre à l’approbation du Groupe Reynaers, puis permettre à ce dernier de le revoir et de le mettre en œuvre afin de corriger les écarts constatés.

Sous réserve des dispositions contractuelles, le groupe Reynaers peut mettre fin à la relation commerciale avec un fournisseur en cas de non-respect de ce Code de conduite. Le cas échéant, le groupe Reynaers se réserve également le droit de signaler toute violation du Code aux autorités compétentes.

Ce Code de conduite constitue une déclaration de certains principes, politiques et procédures fondamentaux du groupe Reynaers, qui s’appliquent à ses employés et représentants. Il ne crée aucun droit au bénéfice d’un client, fournisseur, concurrent, actionnaire ou de toute autre personne ou entité.

Nous attendons de nos employés ainsi que de l’ensemble de nos parties prenantes qu’ils s’engagent à adopter des pratiques environnementales responsables, en privilégiant l’utilisation efficiente des ressources naturelles (y compris l’eau), la préservation de la biodiversité et des écosystèmes, ainsi que la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES). Cela inclut la mise en place de mesures visant à diminuer la consommation d’énergie et d’eau, tout en maintenant des standards élevés de qualité de l’air, de l’eau et des sols. Cet engagement s’étend également à l’adoption de mesures pour limiter les polluants, prévenir les contaminations et assurer une gestion responsable des déchets dangereux afin de minimiser les impacts environnementaux.

Nous insistons sur l’importance de l’économie circulaire, en encourageant des pratiques de production et de consommation durables. Nous attendons le respect des ressources naturelles ainsi que le strict respect des lois environnementales afin de garantir une activité économique durable et de prévenir les risques environnementaux.

Nous nous engageons à respecter les droits humains des travailleurs et à les traiter avec dignité et respect, conformément aux standards reconnus par la communauté internationale. Cet engagement s’applique à tous les travailleurs, y compris les temporaires, migrants, étudiants, contractuels, salariés directs, ainsi qu’à tout autre type de travailleur (y compris au sein de la chaîne d’approvisionnement).

Genre & Discrimination

Le groupe Reynaers s’engage à promouvoir la diversité et une culture de travail inclusive, en valorisant chaque individu, sans aucune forme de discrimination (par exemple, fondée sur l’ethnie, la race ou le genre). Dans cet esprit, le groupe Reynaers offre des chances égales en matière d’emploi, traite tous les employés de manière équitable, et attend la même exigence de la part de ses partenaires.

Liberté d'association 

Le groupe Reynaers attend que les droits des employés à la liberté de réunion et d’association soient respectés. Les employés ou leurs représentants doivent avoir la possibilité de se réunir, de s’organiser et de communiquer librement avec la direction de l’entreprise concernant les conditions de travail.  Bien que la négociation collective soit menée conformément aux lois en vigueur, le groupe Reynaers encourage activement un dialogue ouvert et une coopération entre les employés et la direction, même dans les pays où les droits formels à la négociation collective peuvent être limités.

Le travail des enfants

En aucun cas, il ne sera permis d’employer des personnes âgées de moins que l’âge légal du travail, car cela empêche les enfants ou les adolescents de suivre leur scolarité obligatoire ou leur formation, et nuit à leur santé ainsi qu’à leur développement. Nous nous engageons à abolir le travail des enfants et à garantir des protections adéquates pour les travailleurs âgés au-dessus de l’âge légal du travail.

Travail forcé

Dans tous les cas, le recours au travail forcé ou obligatoire est interdit.

Violence, harcèlement et abus

Tout traitement dur ou inhumain, y compris la violence, la violence basée sur le genre, le harcèlement sexuel, les abus sexuels, les châtiments corporels, les contraintes mentales ou physiques, l’intimidation, la humiliation publique ou les abus verbaux à l’encontre des travailleurs, est strictement interdit. De plus, la menace de tout traitement de ce type est également inacceptable. Les politiques et procédures disciplinaires soutenant ces exigences doivent être clairement définies et communiquées à tous les travailleurs.

Rémunération et heures de travail

Les employés doivent être rémunérés en temps voulu et les heures de travail excessives doivent toujours être évitées. La rémunération et le temps de travail doivent être conformes aux lois et règlements nationaux en vigueur concernant les heures de travail, les heures supplémentaires, les salaires, la sécurité sociale, les avantages sociaux et les congés. Le Groupe Reynaers s’engage également à tendre vers l’octroi d’un salaire décent, garantissant que tous les employés soient rémunérés équitablement, leur permettant de couvrir leurs besoins fondamentaux et de maintenir un niveau de vie décent, indépendamment des standards locaux du salaire minimum.

Toutes les lois et réglementations applicables en matière de santé et sécurité au travail doivent être respectées, et un environnement de travail sûr et sain doit être assuré afin de prévenir les accidents et les blessures. Dans tous les cas, les employés doivent recevoir les équipements de protection individuelle appropriés.Les travailleurs doivent avoir le droit de refuser des conditions de travail dangereuses sans craindre de représailles, jusqu’à ce que la direction prenne les mesures appropriées pour répondre à leurs préoccupations.

L’exposition des travailleurs à des tâches physiquement exigeantes, telles que la manutention manuelle de matériaux, le levage de charges lourdes, la station debout prolongée, ainsi que les tâches d’assemblage très répétitives ou nécessitant un effort important, doit être identifiée, évaluée, maîtrisée et améliorée.

Accès à l'eau, à l'assainissement et à l'hygiène

Les employés doivent avoir accès à une quantité suffisante d’eau potable et disposer d’un éclairage approprié, d’un contrôle de la température, d’une ventilation adéquate ainsi que d’installations sanitaires conformes. Des équipements de protection individuelle doivent également être fournis. De plus, tous les employés doivent recevoir une formation régulière et adaptée en matière de santé, sécurité, prévention des accidents et procédures d’urgence sur le lieu de travail.

Prévention et préparation aux situations d'urgence

Les situations d’urgence doivent être anticipées, identifiées et évaluées, et leur impact doit être minimisé par la mise en place de plans d’urgence et de procédures d’intervention.

Procédures de manipulation des matières dangereuses

L’exposition des travailleurs aux agents chimiques, biologiques et physiques doit être identifiée, évaluée et contrôlée. En cas de danger potentiel identifié, des opportunités d’éliminer et/ou de réduire ces risques doivent être étudiées. Si l’élimination ou la réduction des risques n’est pas réalisable, ceux-ci doivent être maîtrisés par une conception appropriée, des mesures techniques et des contrôles administratifs. Lorsque ces moyens ne suffisent pas à contrôler efficacement les dangers, des équipements de protection individuelle adaptés, bien entretenus et fournis gratuitement doivent être mis à la disposition des travailleurs, qui doivent les utiliser. Les programmes de protection doivent être continus et inclure des supports pédagogiques sur les risques associés à ces dangers.

Systèmes de management visant à gérer les risques liés à la santé et à la sécurité

Éliminer autant que possible les dangers physiques et chimiques, et mettre en place des procédures pour gérer, suivre et signaler les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Construction appropriée des bâtiments (incluant la sécurité électrique et incendie)

La construction des bâtiments ainsi que les équipements électriques doivent être évalués afin d’identifier les risques pour la sécurité. Des équipements appropriés de détection et de suppression des incendies, des issues dégagées et non obstruées ainsi que des installations de sortie adéquates doivent être fournis.

Corruption et pots-de-vin

Le groupe Reynaers ne tolère aucune forme de corruption, de pots-de-vin ni aucune autre forme d’octroi illégal d’avantages. Tout avantage promis ou reçu dans le but d’influencer le processus de prise de décision, que ce soit envers des partenaires commerciaux ou des agents publics, est interdit. L’offre de cadeaux ou d’autres faveurs ne peut être faite que si elle respecte les bonnes pratiques commerciales localement acceptées, et qu’elle est transparente et raisonnable, tant en valeur qu’en fréquence, sans attente d’aucune forme de contrepartie.

Les employés du groupe Reynaers ne doivent pas utiliser à mauvais escient les informations ou les biens de l’entreprise à des fins personnelles ou pour le bénéfice d’un tiers.

Concurrence loyale

Afin de garantir le principe de la libre concurrence et du marché libre, nous ne tolérons aucune forme de corruption ni aucune violation des lois antitrust. Tous les employés du groupe Reynaers sont tenus de respecter la libre concurrence et de se conformer aux normes internationales de lutte contre la corruption, telles qu’énoncées dans le Pacte mondial des Nations Unies, ainsi qu’aux lois locales en matière de lutte contre la corruption. Il leur est interdit de participer à des accords anticoncurrentiels avec des tiers et de solliciter ou d’accepter, pour eux-mêmes (ou pour leurs proches), des avantages inappropriés. 

Impôt

Le groupe Reynaers adopte un comportement éthique en matière fiscale et paie les montants d’impôts appropriés dans les pays où la valeur est créée. Nous entretenons une relation étroite avec les gouvernements. La transparence et la confiance sont ancrées dans nos principes d’entreprise et notre culture d’entreprise, et jouent ainsi un rôle essentiel dans la manière dont nous interagissons avec les autorités fiscales à travers le monde. Le groupe Reynaers agit en conformité avec l’ensemble des lois et réglementations (fiscales) applicables en tout temps. Nous nous efforçons de respecter tant l’esprit que la lettre de la loi. Toute action liée à la planification de notre position fiscale doit s’inscrire dans le cadre normal de nos activités et être cohérente avec la stratégie globale du groupe.

Lois sur la protection des données, la propriété intellectuelle et la confidentialité

La protection des droits de propriété intellectuelle, des données et le respect de la vie privée du Groupe Reynaers, de ses employés, de ses fournisseurs et de ses autres partenaires commerciaux relèvent de la responsabilité de toutes les parties concernées (qu’elles agissent en tant que responsables de traitement ou sous-traitants). Toutes les informations et tous les droits de propriété intellectuelle doivent être utilisés de manière légitime et être conservés avec soin et respect, en évitant tout abus et en prévenant tout dommage. Le transfert non autorisé d’informations est strictement interdit.

Le groupe Reynaers comprend les filiales suivantes :

Date d'approbation : 03/03/2025

Date d'entrée en vigueur : 15/03/2025

Date de révision : Ce code de conduite sera revu au plus tard tous les 5 ans.